Droit immobilier

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Concrétiser le projet d’une vie.

Achat d'une propriété

Concrétiser le projet d’une vie.

L’achat et le financement d’une propriété sont, pour la plupart, l’investissement d’une vie. Le choix de votre notaire doit donc se faire judicieusement puisque c’est ce dernier qui s’assurera que vos documents sont en règle.

Vente d’une propriété

Plus qu’une simple poignée de main.

Vous avez trouvé un acheteur pour votre propriété et vous souhaitez régler le tout le plus rapidement possible. Dites-vous qu’il y a plusieurs étapes à franchir et documents à obtenir avant de conclure la transaction. Votre notaire vous informera de vos obligations en tant que vendeur et vous guidera dans la rédaction de la promesse d’achat pour vous éviter de mauvaises surprises.

Refinancement

Un petit coup de pouce opportun.

Après un certain temps, vous pouvez refinancer ou réhypothéquer votre propriété et ainsi bénéficier de l’équité disponible sur celle-ci en vue de dépenses futures ou même d’un investissement judicieux. Pour ce faire, votre notaire devra effectuer les mêmes étapes et recherches que lorsque vous avez acheté votre propriété.

Convention d’indivision

Protégez votre investissement.

Vous achetez un immeuble, mais vous vous inquiétez puisque votre partenaire n’investit pas les mêmes sommes que vous dans le projet. Votre notaire est la personne avisée afin de rédiger un contrat qui protégera votre investissement et régira les paramètres de votre indivision.

Achat de condo

Vous êtes tous dans le même bateau.

Lors de l’achat d’un condo, il est important de bien connaitre les règlements de l’immeuble en prenant connaissance de la déclaration de copropriété. En plus de vérifier la conformité de la déclaration de copropriété, votre notaire s’assurera également d’analyser la santé financière de la copropriété et la suffisance du fonds de prévoyance afin de vous éviter des frais imprévus.

Cession

Se séparer, mais quand même bien faire les choses.

Lors d’une cession, que ce soit une cession avec assumation ou avec refinancement, votre notaire s’assurera que chacun reçoive la juste part à laquelle il a droit. Votre notaire pourra vous conseiller sur l’option la plus avantageuse selon votre situation et les étapes à suivre afin de faire le tout dans les règles de l’art.

l’achat et la location d’un immeuble commercial

Un investissement de rêve.

L’achat d’un immeuble commercial comporte son lot de contraintes. Votre notaire vous accompagnera à chaque étape de votre acquisition afin de s’assurer que votre investissement de rêve ne tourne pas au cauchemar. Il pourra même vous guider lors de la rédaction des baux avec vos futurs locataires.

Servitudes et droits d’usage

Oui, au bon voisinage.

Les servitudes et droits d’usage sont, en quelque sorte, des exceptions à la règle. C’est pourquoi il est primordial de consulter votre notaire à ce sujet. Par exemple, lorsque vous décidez de donner un droit de passage sur votre propriété à un voisin ou lorsque votre structure empiète sur la propriété voisine, votre notaire préparera la documentation afin que le tout soit fait en toute légalité.

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